Impôts : Apple devra encore attendre la décision de la Commission européenne
Les avocats d’Apple peuvent encore souffler un petit moment. Margrethe Vestager, la Directrice de la Commission européenne, a déclaré devant la Parlement européen que l’enquête en cours sur les pratiques fiscales de l’Irlande était encore loin d’être bouclée. « La première priorité dans ce type d’affaire est la qualité du travail…et en tout état de cause il est très difficile de faire une prévision concernant le moment où une décision sera prise« .
Margrethe Vestager, Directrice de la Commission européenne
Rappelons qu’après une enquête de deux ans, la Commission européenne a formellement accusé l’Irlande d’avoir noué des accords fiscaux illégaux avec certaines grosses entreprises (dont Apple), accords qui permettent à ces sociétés de ne payer que 2% d’impôts sur les bénéfices. Une enquête du même type vient de démarrer en Angleterre, mais qui concerne cette fois Google; « Nous sommes en contact avec les autorités britanniques concernant l’affaire Google; ce n’est que le tout début » a déclaré Mme Vestager.
Apple a donc encore quelques mois pour peaufiner sa défense et éviter de payer des arriérés qui pourraient se monter à 10% de son chiffre d’affaires annuel…
c est surtout a cause du referundum en grande bretagne qui fait reculer cette decision.Il ne faudrait pas que les partisant du non a l europe grossisse trop avec la mise sur la table des defauts de l europe