Le dossier Apple vs Samsung au sujet des brevets violés prend de l’ampleur, au point d’être traité par la Cour suprême des États-Unis. Il s’agit de l’instance judiciaire la plus élevée dans le pays d’outre-Atlantique. La Cour suprême ne traite qu’une poignée de dossiers par an, mais tous sont de taille.

Apple Samsung

Cette nuit, le Département de la Justice des États-Unis (DoJ) a publié un document dans lequel il invite la Cour suprême a abandonné l’affaire Apple vs Samsung et décidé de la renvoyer vers une cour inférieure (comprendre : un tribunal). Le DoJ estime que Samsung n’a peut-être pas proposé assez d’évidences pour sa défense. Le constructeur coréen estime que l’amende infligée (1 milliard de dollars au départ, revue finalement à 548 millions de dollars) par la justice était beaucoup trop élevée par rapport à la décision autour de la violation de brevets.

Pour l’instant, la Cour suprême n’a pas réagi. Cette demande du Département de la Justice des États-Unis pourrait être assez embêtante pour Apple sachant que les premiers retours de la Cour suprême étaient en faveur du fabricant d’iPhone et non de Samsung.

Pour rappel, Apple et Samsung se battent devant les tribunaux depuis 2012. Chacun accuse l’autre d’avoir violé des brevets. Du côté d’Apple, les brevets touchent essentiellement l’iPhone.