La Cour suprême va s’occuper de l’affaire Apple vs Samsung en octobre

La Cour suprême des États-Unis a mis à jour son site Internet aujourd’hui avec le programme pour le mois d’octobre. Nous y apprenons que l’affaire Apple vs Samsung aura lieu le 11 octobre.

Pour rappel, c’est Samsung qui a poussé la Cour suprême à prendre en charge son dossier qui l’oppose à Apple. Le constructeur coréen a décidé de faire appel à une décision de justice qui l’a obligé à verser 548 millions de dollars à son concurrent pour avoir violé des brevets autour de l’iPhone. Samsung conteste cette décision, critiquant notamment les pénalités jugées « excessives » et d’autres règles qui le dérangent.

Il faut savoir que la Cour suprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis, il n’y a rien au-dessus. La Cour traite quelques affaires par an, et celles-ci sont importantes. La Cour semble juger que le cas Apple vs Samsung peut être jugé par elle afin de clôturer le dossier une bonne fois pour toutes.

Si Samsung l’emporte, Apple devra rendre les 548 millions de dollars versés, ou du moins une partie. Pour rappel, Apple a sérieusement poussé la Cour suprême à ne pas accepter la requête de Samsung. Le fabricant américain estime que Samsung cherche à prolonger le procès le plus longtemps possible, quitte à l’emporter à l’arrivée.