La justice a tranché; une cour de justice des Pays-Bas a rendu son verdict dans une affaire qui opposait Apple à une cliente qui s’était plainte que son iPad Air 2 défectueux (sous AppleCare) avait été remplacé par un même modèle d’iPad…reconditionné. Si les termes du contrat de vente d’Apple sont clairs sur ce point précis, la cliente dépitée a quand même décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, et bien lui en a pris puisque les juges hollandais ont abondé dans son sens.

Le verdict reconnait tout de même le droit à Apple de proposer un échange avec un produit reconditionné, si et seulement si l’appareil défectueux a été acheté « reconditionné » au moment de l’achat, ce qui peut être le cas via l’Apple Store en ligne. En revanche, à partir du moment où l’iPhone/iPad a été acheté « neuf », Apple ne peut l’échanger ensuite que contre un autre produit neuf. Cette contrainte ne concerne cependant pas les cas de réparation où Apple réutiliserait certains composants – eux aussi reconditionnés – pour remettre sur pied un iPhone.

Il est à noter qu’une plainte en class action similaire a été déposée au mois de juin 2016 devant une cour de Californie; les juges américains suivront-ils la voie tracée par leurs homologues hollandais ? Rien n’est moins sûr…