L’U.S. International Trade Commission (ITC) vient de confirmer qu’elle examinera la plainte que Qualcomm a déposé à l’encontre d’Apple. Cette plainte porte sur un certain nombre de brevets détenus par Qualcomm et qu’Apple utiliserait dans ses iPhone 7 (et d’autres appareils sous iOS) sans en payer les coûts de licence. Le fait que l’ITC accepte de se pencher sur la plainte de Qualcomm ne fournit en soi aucune indication quant au résultat de l’enquête qui va être menée. Au pire, les appareils incriminés pourraient être interdits de commercialisation sur le territoire américain. L’ITC donnera son verdict dans 45 jours, ce qui dans tous les cas de figure aura peu d’impact sur les ventes d’Apple puisqu’à cette date les iPhone 7s et l’iPhone 8 auront déjà remplacés les appareils visés par la plainte.

Il est à noter que dans cette affaire, les géants de la Silicon Valley se sont tous rangés derrière Apple. Amazon, Facebook, Google ainsi que Samsung ont envoyé un courrier à l’ITC afin de protester contre la volonté de Qualcomm de faire interdire de vente les iPhone qui sont équipés de puces réseau Intel (et qui donc à priori n’enfreignent pas les brevets de Qualcomm). De son côté, Apple a porté plainte contre Qualcomm, arguant du coût prohibitif de ses licences de brevets et l’accusant d’abus de position dominante sur le marché des puces réseau; le californien demande 1 milliards de dollars en réparation du surcoût subi.