L’heure est grave : Apple, Google, Facebook, Microsoft ainsi que d’autres sociétés high-tech américaines ont demandé à la Cour Suprême américaine que cette dernière applique le 4ème amendement afin de « protéger » juridiquement les données de localisation mobile. L’objectif est de faire en sorte que la justice ne puisse accéder à ces données qu’à l’aide d’un mandat ou d’un ordre de la Cour.

La demande express des sociétés de la Silicon Valley accompagne la révision par la Cour Suprême d’une affaire datant de 2011; à cette date, les données de localisation du mobile de Timothy Carpenter, un braqueur supposé, avaient été utilisées par les autorités sans en passer par un ordre de justice. Ces données avaient par la suite servi d’éléments de preuve à charge contre le braqueur.  Suite à sa condamnation, Timothy Carpenter  avait fait appel devant la Cour du 6ème circuit afin de faire invalider les preuves liées aux données de localisation, mais la cour avait alors estimé que ces données ne justifiaient pas une protection du 4ème amendement. C’est donc maintenant à la Cour Suprême de trancher.

Pour les sociétés de la Silicon Valley, on se doute qu’il ne s’agit pas de défendre la cause d’un braqueur, mais bien plutôt de faire en sorte que des affaires de ce type ne soient pas un prétexte pour rogner les droits fondamentaux du plus grand nombre. Après tout, le Département de la Justice américain aurait décidé ces derniers jours de récupérer les IPs de plus d’un million d’américains qui auraient consulté un site anti-Trump. Autant dire que dans ce contexte, les citoyens américains ainsi que les entreprises dont ils dépendent pour la protection de leurs données numériques n’ont aucun intérêt à baisser leur niveau de vigilance.