Apple continue de marquer des points dans sa bataille juridique face à Qualcomm
C’est une mauvaise journée pour les avocats de Qualcomm. Deux décisions de justice viennent en effet de mettre un gros frein aux velléités juridiques du fabricant de puces réseau. Le juge Gonzalo P. Curiel de la Cour du district sud de Californie a en effet décidé de retoquer une motion de justice déposée par Qualcomm, motion qui visait à obliger certains fournisseurs d’Apple à payer leur part de royalties au fondeur américain. Nombre de fournisseurs d’Apple ont en effet décidé de geler leur paiement de royalties à Qualcomm le temps que la justice donne son avis sur le montant des licences d’utilisation de certains brevets FRAND. La décision du juge est d’autant plus importante pour Apple que ce dernier tente de faire invalider certains brevets FRAND impliqués, qui pourraient donc ne plus faire l’objet d’une licence d’utilisation.
Très en forme, le juge Curiel a aussi donné une fin de non recevoir à une seconde motion de justice de Qualcomm, qui visait cette fois à interdire à Apple de déposer de nouvelles plaintes dans d’autres juridictions (alors que Qualcomm ne se gêne pas de son côté pour multiplier les plaintes à l’encontre d’Apple dans plusieurs pays). Qualcomm souhaiterait que la seul cour de San Diego détermine le montant des royalties pour ses brevets FRAND, alors qu’Apple estime que Qualcomm devra faire la démonstration du bien fondé de ses tarifs de brevets dans chaque juridiction où une plainte a été déposée (soit en Chine, au Japon, à Taiwan et aussi en Angleterre). Ces décisions du juge Gonzalo P. Curiel sont une très mauvaise nouvelle pour Qualcomm, qui va devoir encore patienter jusqu’à l’issue des différents procès sans recevoir le moindre dollar de royalties sur les millions d’iPhone vendus dans le monde.
Pire encore, Apple a débauché de nombreux d’ingénieurs et responsables très qualifiés de Qualcomm, ce qui fait dire à quelques analystes que le géant américain pourrait bientôt concevoir ses propres puces réseau, à l’instar de ce qui a déjà été fait pour le processeur Ax, l’ISP puis dernièrement le GPU des iPhone 8 et iPhone X.
Ces histoires de brevet quelle galère!
Evil Corp