L’International Trade Commission, à savoir l’agence américaine chargée d’examiner les litiges commerciaux, a annoncé avoir ouvert une enquête suite à des accusations de violation de brevets faites par Aqua Connect. L’entreprise prétend qu’Apple utilise des technologies qui lui sont propres sans avoir la moindre autorisation.

Selon Aqua Connect, les iPhone, iPad, iPod touch, Mac et Apple TV utilisent deux de ses brevets qui sont en lien avec le partage d’écran, le contrôle à distance et une technologie précise. Aqua Connect explique avoir sorti un système de contrôle à distance en 2008 pour Mac et assure qu’Apple a intégré nativement le fonctionnement plus tard en passant par AirPlay, et ce sans sa permission.

Aqua Connect veut qu’Apple cesse d’utiliser sa technologie. L’entreprise va plus loin et demande à ce que l’importation des différents produits Apple aux États-Unis soit tout simplement bannie. La plainte a été déposée en octobre, mais l’International Trade Commission a seulement réagi aujourd’hui. Dans un communiqué, l’agence indique qu’elle a ouvert une enquête pour vérifier les dires avancés par Aqua Connect.

Pour l’instant, Apple n’a pas fait de déclaration publique suite aux accusations d’Aqua Connect et à l’annonce faite par l’International Trade Commission.