Qualcomm vs Apple : revers juridiques de Qualcomm en Corée du Sud et aux Etats-Unis

Le temps se couvre pour Qualcomm,; après deux succès juridiques retentissants contre Apple en Chine et en Allemagne (deux pays où les ventes d’iPhone 7 et 8 sont interdites, mais la situation chinoise reste dans le flou suite à une mise à jour d’iOS 12), le fondeur des puces Snapdragon vient de subir deux revers de taille; tout d’abord en Corée du Sud, où Qualcomm vient de perdre son procès en appel contre la FTC : la Court Suprême estime en effet que la décision de justice prise par la FTC à l’encontre de Qualcomm – 242 millions de dollars de pénalités/dommages et intérêts pour abus de position dominante durant la période 2000-2009 – était parfaitement justifiée. Qualcomm devra donc payer au moins 180 millions de dollars (200 milliards de won), le reste des pénalités pouvant être disputé devant une court de justice. Plusieurs spécialistes estiment que les faits reprochés ici à Qualcomm pourraient peser lourd dans le procès actuel entre Qualcomm et la FTC américaine, voire dans le procès à venir entre Apple et Qualcomm.

La situation se dégrade aussi aux Etats-Unis : les 6 brevets de la plainte que Qualcomm a déposé devant la FTC sont désormais hors-jeu ( invalides, abandonnés ou retoqués par la justice). Le spécialiste des brevets Florian Mueller a largement ironisé sur la situation en ressortant la plaquette « mise à jour » que Qualcomm avait publié afin de défendre son action en justice contre Apple. La version remaniée est plutôt… parlante.