La Cour Suprême américaine vient de clore un interminable feuilleton juridique qui avait opposé Apple à l’Université du Wisconsin. Acte 1 : durant l’année 2015, Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) attaque Apple en justice, arguant que les processeurs Ax enfreignent des brevets portant sur des méthodes d’amélioration de l’efficience des circuits intégrés. WARF réclamait alors 862 millions de dollars en dommages et intérêts. Les juges tranchent alors en faveur de l’université et condamnent Apple à verser 234 millions, un montant largement revu à la baisse étant donné qu’Apple n’avait pas enfreint volontairement les brevets.

Acte 2 : Wisconsin Alumni Research Foundation n’a pas voulu s’arrêter là, et constatant qu’Apple avait enfreint le brevet jusqu’à sa date d’expiration en 2016, a lancé une procédure d’appel du premier verdict… qui a multiplié par deux les dommages et intérêts (507 millions de dollars). Acte 3: Malgré les apparences, la partie était pourtant loin d’être finie : les avocats d’Apple ont porté l’affaire devant la Cour d’appel du Circuit Fédéral de l’Etat de Washington, une procédure qui s’est soldée par un succès total du Californien: les juges de la Cour d’appel ont en effet été convaincus par les arguments des avocats d’Apple, ces derniers ayant réussi à prouver que le premier procès était « perclus d’erreurs »; en conséquence, le verdit du premier procès a été tout simplement annulé. Apple n’a plus rien à verser à WARF.

Dernier Acte : déçu par la décision de la cour d’appel de Washington, WARF s’est alors tourné vers la dernière instance juridique possible, la Cour Suprême américaine. Reuters nous apprend aujourd’hui que cette dernière a refusé de rouvrir le dossier : la demande d’appel est rejetée et il n’y a plus de procédure juridique possible pour remettre un sou dans la machine. Les Patent-trolls ne gagnent pas toujours…