L’OCDE siffle la fin de la récré l’optimisation fiscale pour les géants de la tech, un groupe de super-entreprises qui ces dernières années a multiplié les montages fiscaux afin de payer le moins d’impôts possibles. Dans un monde perclus de tensions sociales et grevé par l’explosion des inégalités, l’OCDE note que cette situation n’est pas tenable à terme : une absence d’accord raisonnable d’ici 2020 pourrait avoir « des conséquences négatives sur une économie globale déjà fragile » explique Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE.

Afin que chacun « paye sa part équitable », notamment sur les revenus issus de la « digitalisation de l’économie » (iTunes, App Store par exemple), l’OCDE préconise que tous les grands groupes payent leurs impôts dans les pays où ils réalisent directement leurs revenus. En d’autres termes, les impôts d’une société seraient désormais calculés sur la part du chiffre d’affaires réalisée dans le pays, sans que l’entreprise en question n’ait la possibilité de déclarer ailleurs ses revenus, c’est à dire là où les taux d’imposition sont presque nuls (forme d’évasion fiscale courante légalisée en optimisation fiscale). Cela signifie aussi que dans un futur proche, Apple pourrait être obligé d’abandonner ses montages fiscaux en Irlande (qui seraient de facto considérés comme illégaux).

Une telle disposition prise à l’échelle des 130 pays membres de l’OCDE aurait sans doute l’effet d’une petite révolution : de nombreux pays recevraient d’un coup d’un seul une manne financière de plusieurs milliards de dollars par an, de quoi sans doute alléger les dépenses publiques… et mettre un frein à certaines politiques d’austérité. Mais il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué : l’OCDE prévient déjà que ses préconisations doivent être acceptées par les pays membres de l’organisation. Les premières consultations publiques démarreront au mois de décembre.