Justice : l’UFC-Que Choisir critique Apple pour ses clauses imprécises

Le tribunal de grande instance de Paris a pris en charge une assignation faite par l’UFC-Que Choisir, à destination d’Apple. L’association de consommateurs pointe du doigt les clauses imprécises du fabricant d’iPhone, notamment pour ce qui est d’Apple Music. L’assignation remonte à 2016, mais la justice ne l’étudie que maintenant.

« Une fois de plus, l’association se retrouve face à un groupe international qui, du fait de la pluralité des territoires où il exerce son activité, tente de justifier à l’égard des consommateurs, une politique globale de données personnelles malheureusement imprécise, qui fonde nombre des prétentions de l’UFC-Que Choisir », a déclaré maître Ronan Hardouin, avocat de UFC-Que Choisir.

L’avocat souligne qu’il y a eu de l’évolution dans les clauses d’Apple depuis l’assignation il y a trois ans, mais cela n’empêche pas que l’ensemble est confus. Il explique que le document évoque l’ensemble des services Apple, « mais manque de précisions sur les données traitées lorsqu’un consommateur est, par exemple, seulement abonné à Apple Music ». Ainsi, « le consommateur doit faire de multiples efforts pour savoir ce qui lui est opposable du fait de la segmentation des documents contractuels ».

Que répond Apple ? Le fabricant note que son modèle économique est différent de Google, Facebook ou encore Twitter, qui ont tous les trois connus des attaques de l’UFC-Que Choisir pour clauses abusives. « Certes, on est un GAFA, mais GAFA ne veut pas dire qu’on néglige les données personnelles. Le modèle économique de Google ou Facebook est l’exploitation massive de ces données. Celui d’Apple, ce sont des services payants, reposant sur la fiabilité, l’ergonomie et un caractère hautement sécurisé », déclarent les avocats d’Apple.

L’affaire reprendra en mars 2020, le temps que les juges étudient le dossier selon les réponses données par Apple et UFC-Que Choisir.