L’USITC enquête pour savoir si Apple a violé les brevets de Maxell

La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) annonce avoir ouvert une enquête qui vise Apple. Elle veut savoir si la société américaine a violé les brevets de Maxell, une société japonaise spécialisée dans les supports de stockage qui est aussi connue sous le nom Hitachi.

Dans son annonce, l’USITC explique avoir ouvert l’enquête après une plainte déposée par Maxell le 17 juillet dernier. La plainte évoque des violations de la section 337 du Tariff Act de 1930 dans l’importation aux États-Unis et la vente de certains appareils mobiles et ordinateurs portables qui violent des brevets revendiqués par Maxell. Le plaignant demande que l’USITC émette une ordonnance d’exclusion limitée et une ordonnance de cessation et d’abstention.

Apple aurait violé cinq brevets de Maxell qui concernent le déverrouillage avec un code, l’assistance Wi-Fi, les communications mobiles, la reconnaissance faciale dans l’application Photos et plus encore.

L’USITC prendra une décision finale dans le cadre de l’enquête dès que possible. Dans les 45 jours suivant l’ouverture de l’enquête, l’USITC fixera une date pour l’achèvement de l’enquête.

L’équipe juridique d’Apple a du boulot en ce moment. En plus de cette affaire, il y a la plainte d’Epic Games concernant les pratiques anticoncurrentielles du fabricant d’iPhone.