Ce n’est pour l’instant qu’un projet de loi, mais il pourrait bien donner des migraines aux dirigeants d’Apple TV+. Le General Scheme of the Online Safety and Media Regulation Bill porté par la ministre de la culture irlandaise stipule en effet que les platformes de SVoD, dont Apple TV+ fait partie, soient contraintes de proposer 30% de leur catalogue en productions européennes. Les sections 64 et 65 du projet de loi stipulent que « les services de médias audiovisuels à la demande, fournis par les fournisseurs de services de médias, doivent garantir qu’un minimum de 30% des œuvres figurant dans leurs catalogues sont des œuvres européennes ».

Apple TV Plus Films Series

Netflix ou Amazon Prime Video ont déjà augmenté le ratio d’œuvres européennes, mais du côté d’Apple, c’est le zéro pointé concernant les créations produites sur le vieux continent.  Le projet de loi ne fait pas détail en cas de manquement à cette règle. Les plateformes de SVoD qui se retrouveraient en infraction pourraient tout simplement être interdites de marché européen ! Apple pourrait être sauvé par une clause spéciale concernant les plateformes peu populaires. Ces dernières ne seraient pas concernées par le taux de 30%, et il est vrai qu’Apple TV+ peine encore à convaincre…