L’affaire commence a prendre une ampleur inquiétante. Le patent troll britannique Optis Wireless  – qui détient un important portefeuille de brevets uniquement utilisés pour attaquer en justice des sociétés de technologies – avait gagné un procès contre Apple aux Etats-Unis… avant que la décision ne soit annulée en appel. Optis Wireless avait ainsi failli encaisser 506 millions de dollars dans le cadre de cette procédure américaine… mais pourrait gagner largement plus dans le cadre d’un nouveau procès déposé cette fois devant la haute cour du Royaume-Uni.

patent troll

Après examen des brevets concernées (des brevets FRAND portant sur la technologie 3G et LTE) cette haute cour vient de juger qu’Apple avait bien enfreint deux des brevets d’Optis Cellular Technology. Optis demandait pas moins de 7 milliards de dollars pour la licence de ces brevets FRAND, une somme délirante qu’Apple refuse toujours de payer. Pire encore, la Cour Suprême Britannique estime désormais que tout jugement concernant ces brevets devra s’appliquer à l’échelle mondial, et non uniquement en fonction des ventes d’Apple au Royaume-Uni.

Face à la perspective de licences de brevets records, les avocats de Cupertino ont indiqué qu’en cas d’obligation de verser les 7 milliards de dollars (pour deux brevets rappelons-le), Apple pourrait tout simplement… quitter le Royaume-Uni ! La menace semble n’être à priori qu’un énorme coup de bluff, mais il est vrai que la décision britannique pourrait faire jurisprudence… et pousser les patent trolls à demander des sommes encore plus folles lors de futurs procès. Rappelons ici que 7 milliards de dollars représentent environ 13% du bénéfice annuel d’Apple.