Apple obligé de verser 300 millions de dollars à un groupe de patent-trolls
Le patent troll Optis a une faim de loup. Le gestionnaire de brevets tente déjà d’obtenir des dommages et intérêts à hauteur de 7 milliard de dollars sur le sol britannique (ce qui a poussé Apple à menacer de quitter le pays si un tel montant était accepté par la justice) et vient d’obtenir gain de cause devant une cour du Texas, ce qui n’étonnera pas grand monde (le Texas a la triste réputation de servir la soupe juridique aux Patent-Trolls).
Tout commence au mois de février 2019, lorsque les gestionnaires de brevets Optis Wireless, Optis Cellular Technology, Wired Planet, et PanOptis Patent Management (tous affiliés à Optis) attaquent Apple en justice sur la base de brevets FRAND créés à l’origine par plusieurs société (Samsung, Panasonic et LG). Au mois d’août 2020, Apple perd le procès (au Texas déjà) et doit payer pas moins de 506 millions de dollars. La procédure d’appel lancée par Apple tourne en faveur de Cupertino : au mois d’avril 2021, le juge Rodney Gilstrap annule la plainte estime que les sommes demandées ainsi que les tarifs de licence proposés ne correspondent pas à la nature de brevets dit « essentiels », ces derniers devant être soumis aux conditions FRAND (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory).
Le troisième round revient donc à Optis. Rebelote et 10 de der, c’est à nouveau une cour du Texas qui vient de donner raison à PanOptis Patent Management, Optis Cellular et Unwired Planet, mais cette fois le montant a été revu un peu à la baisse puisqu’Apple est condamné à verser 300 millions de dollars (et non plus 506 millions de dollars). Gageons que les avocats d’Apple ne tarderont pas à réagir…
Faudrait arrêter de faire passer Apple pour la grande victime du système des brevets aussi….
On sait bien qu’Apple a connaissance de l’existence de ces brevets, et qu’elle étudie quelle solution est la plus avantageuses pour elle, payer les droits, ou risquer le procès… (voire même lancer le procès elle-même pour faire baisser les coûts comme avec Qualcomm)
Mais oui exactement. Apple ne peut pas faire croire qu’ils ignoraient l’existence de ces brevets. Ils ont juste fait un calcul financier et choisi la solution la plus intéressante. D’ailleurs ils ont bon dos à se faire passer pour les victimes des patents troll, mais combien de brevets possèdent-ils eux même ?
Je ne suis pas spécialiste et j’y connais pas grand chose en matière de loi concernant les brevets, mais je ne trouve pas normal que l’on donne raison à des groupes qui ont des brevets et qui clairement n’en font rien et les possèdent juste pour faire des procès…
Quand Apple perd c’est patent troll mais quand c’est l’inverse … 😂😂 ils ont volé des brevets donc ils paient les conséquences point barre.
Le problème est beaucoup plus complexe que cela. Apple paye un nombre considérable de licences de brevets, mais refuse parfois de payer lorsque des licences de brevets essentiels/FRAND (et donc incontournables par d’autres moyens) sont proposées à des tarifs prohibitifs (2 brevets pour plusieurs centaines de millions de dollars de licences par exemple). Si tous les brevets FRAND étaient proposés au prix des licences d’exploitation fixés par les patent trolls il n’y aurait plus d’industrie mobile car personne ne pourrait payer les montants demandés pour des brevets permettant simplement de fabriquer un mobile. C’est de l’extorsion de fonds via brevets.
ah oui, l’argument du « On aurait payé si c’était pas trop cher. On va se contenter de voler ». J’aurais dû avancer ça lorsque j’ai acheté cet appart à Paris…
Non mais vraiment…