App Store : Apple s’oppose à l’intervention de France Digitale aux côtés de la DGCCRF

En France, ce n’est pas une société privée (comme Epic Games aux US), mais bien le gouvernement en place qui s’oppose à la commission de l’App Store. Bien décidé à défendre son bout de steak jusqu’au bout, Apple vient de repousser la décision de justice concernant la date du procès entre Apple et la DGCCRF (répression des fraudes). Mais comment diable les avocats d’Apple sont-ils parvenus à ralentir la procédure ?

Tout simplement en s’opposant à l’intervention de France Digitale, une association d’entreprises fermement opposée à la commission de l’App Store et aux nouvelles règles d’iOS sur la publicité ciblée (elle a obtenu gain de cause sur ce dernier point), association qui souhaitait donc se ranger aux côtés de l’état dans sa croisade contre l’App Store. On rappellera ici que France Digitale est à l’origine de la procédure de la DGCCRF.

En conséquence, la justice française devra désormais trancher sur le refus du californien (et sur le rajout ou non de France Digitale sur le banc de l’accusation), ce qui ne pourra avoir lieu qu’au mois de novembre ou au pire en décembre. Autant dire que l’on va encore attendre de longs mois la décision finale de la justice française. D’ici là, gageons que les avocats d’Apple tenteront de gagner encore un peu de temps supplémentaire…