10e amende pour Apple aux Pays-Bas concernant les pratiques de l’App Store, avec une nouvelle fois un montant de 5 millions d’euros. Nous sommes ainsi à 50 millions d’euros au total.

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50 millions euros d’amende pour Apple aux Pays-Bas

Officiellement, le régulateur de la concurrence (ACM) aux Pays-Bas a fait savoir que les différentes amendes hebdomadaires de 5 millions d’euros pouvaient atteindre 50 millions d’euros au maximum. Nous y sommes aujourd’hui, mais Apple n’est pas forcement sorti d’affaires.

Le régulateur dit avoir reçu une nouvelle proposition d’Apple et va maintenant l’étudier. « Si l’ACM arrive à la conclusion qu’Apple ne remplit pas les conditions requises, il peut imposer une autre ordonnance assortie d’astreintes (avec éventuellement des astreintes plus élevées cette fois-ci) afin d’inciter Apple à se conformer à l’ordonnance », indique le régulateur.

Pour rappel, Apple se fait taper sur les doigts aux Pays-Bas parce que l’entreprise ne se conforme pas à une ordonnance qui l’oblige d’autoriser les paiements tiers dans les applications de rencontres sur l’App Store. Apple a fait une première proposition, mais celle-ci ne satisfait pas du tout l’ACM. Il est question d’autoriser les paiements tiers, mais de prendre tout de même 27% de commission. De plus, Apple veut que les développeurs proposent une version séparée de leurs applications de rencontres. Aussi, les développeurs doivent soumettre chaque mois leurs revenus pour que la commission de 27% puisse s’appliquer.