Le Brésil s’apprête à accorder définitivement à Apple les droits sur la marque iPhone
L’affaire remonte à plus de 9 ans, au mois de février 2013 exactement, lorsque une cour du Brésil avait décidé qu’Apple n’avait plus le droit d’utiliser la marque iPhone, cette dernière étant déjà possédée par une entreprise locale. Le 25 septembre de cette même année, Apple-Legal récupérait les droits sur la marque iPhone et l’on pensait (naïvement sans doute) que les choses en resteraient là, sauf que l’on vient d’apprendre que « Le procureur général de la République, Augusto Aras, a rendu un avis favorable à Apple dans un différend sur l’utilisation exclusive de la marque iPhone au Brésil entre la société américaine et la société brésilienne Gradiente. L’avis a été transmis au Tribunal fédéral ( STF ) vendredi 15 (juillet, Ndlr). « .
En d’autres termes, la balance penche très fortement en faveur d’Apple, mais c’est bien le Tribunal fédéral qui devra trancher si Gradiente dispose des droits exclusifs sur le marque, ou si Apple peut conserver les droits de marque sur le seul secteur du mobile. On apprend en outre qu’Apple et Gradiente ont bien tenté de trouver un accord en dehors de la cour de justice, mais sans résultats probants.
À plus de 19 ans ? En 2013 ? Le rédacteur est déja est en 2032