Antitrust : le DoJ accélère son enquête contre Apple, l’App Store et iOS

Le Département américain de la Justice accélère son enquête concernant l’App Store et iOS. Les DoJ a démarré son affaire en 2019, et semble désormais bien déterminer à aller au bout de la procédure. Le Wall Street Journal nous informe en effet de sources sûres que le Département fait désormais le forcing pour consolider sa plainte antitrust contre Apple, notamment en accumulant les témoignages des concurrents… et en consolidant ses équipes d’experts juridiques !

L’équipe en charge de l’enquête cherche des moyens d’impliquer Jonathan Kanter, le chef actuel de la division antitrust du DOJ… et ancien représentant juridique des intérêts de Spotify, Tile, Match et Basecamp, soit des sociétés opposées à Apple et au modèle de rémunération de l’App Store. Ce point est très particulier dans la mesure où cette situation serait totalement impossible en France (on considérerait que Jonathan Kanter est juge et parti et ne peut donc pas être impliqué dans l’enquête ). Le simple fait que la division antitrust du DoJ soit dirigée par un ancien défenseur de Spotify et que cette même division lance une enquête anti-trust…motivée par une plainte de Spotify ressemble au scénario d’une mauvaise série télé, et pourtant…

Outre l’accélération de l’enquête, le DoJ souhaiterait aussi étendre le champ de de ses investigations, qui ne porteraient pas seulement sur les violations antitrust de l’App Store mais aussi sur la façon dont iOS parvient à « étouffer » la concurrence d’autres studios de développement. Apple aurait signé en partie un deal avec le DoJ concernant la gestion des apps tierces sur ses appareils, mais le fer se porterait désormais sur iOS et l’ensemble des apps propres à son écosystème (Plans, iTunes, App Store, etc.). On notera que la Commission Européenne enquête sur des motifs similaires, mais au moins sait-on que Margrethe Vestager n’a jamais été la représentante juridique de Spotify…