Le feuilleton « Apple vs Optis » n’en finit plus. Apple vient de perdre son appel pour faire annuler l’accusation de violation de brevets de la société Optis Wireless, un patent troll. Auparavant, Apple avait déjà écopé aux Etats-Unis de quelques 300 millions de dommages et intérêts liés à des violations de brevets de la même société (un verdict initial avait fixé ce montant à 506 millions de dollars, mais Apple a obtenu une réduction de la somme).

justice

Une cour d’appel britannique vient donc de statuer qu’Apple avait bien enfreint plusieurs brevets essentiels d’Optis Wireless. Les deux brevets concernés portent sur la technologie 4G utilisée dans les mobiles (et donc dans les iPhones). La cour d’appel s’aligne ici sur la décision de justice du mois de mars 2022, qui concluait que les brevets détenus par Optis Cellular Technology LLC avaient bien été enfreints par Apple. Les avocats d’Apple avaient alors rétorqué que les brevets en question n’étaient même pas utilisés sur le sol britannique. Apple risque une amende (hypothétique) de 5 à 7 milliards de dollars dans ce dossier, mais le californien a déjà prévenu qu’il pourrait quitter le Royaume-Uni si la justice décidait d’accorder une telle somme au patent troll. La bataille judiciaire entre Apple et Optis dure déjà depuis 4 ans.