Apple a été condamné à payer une amende de 53 millions de dollars aux Pays-Bas et l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) vient de rejeter la demande d’appel de la firme californienne. L’ACM avait précédemment jugé qu’Apple avait enfreint les règles relatives aux applications de rencontres dans l’App Store et a exigé des modifications liées au blocage des systèmes de paiement tiers. De plus, l’ACM a imposé une exigence (non spécifiée) afin de limiter la position dominante d’Apple.

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La firme de Cupertino s’est conformée à la plupart des exigences de l’ACM… sauf à celle qui n’était pas spécifiée (???), ce qui a conduit l’ACM à infliger à Apple à une amende hebdomadaire de 5 millions d’euros. Apple a contesté l’amende, arguant que l’ACM avait surestimé sa position dominante sur le marché des applications de rencontres et avait mal défini les marchés concernés. L’organisme néerlandais de surveillance de la concurrence a rejeté les objections d’Apple, et c’est cette décision, datée du 13 juillet 2023, qui vient d’être rendue publique.

Apple envisage désormais de faire appel de la décision devant les tribunaux néerlandais. On notera un détail très particulier dans cette affaire : les détails du non-respect par Apple de l’ordonnance (non spécifiée) de l’ACM restent confidentiels, le régulateur promettant de publier toutes les informations nécessaires s’il gagne devant le tribunal. Mais qu’a donc demandé l’ACM à Apple qui ne puisse pas être rendu public ?