La Commission américaine du commerce international (ITC) a émis une ordonnance qui pourrait interdire à Apple d’importer ses Apple Watch après avoir constaté que les montres violaient les droits de brevet de la société de technologie médicale Masimo.

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Vers une interdiction d’importation d’Apple Watch aux USA ?

L’ensemble de la commission a confirmé la décision d’un juge datant de janvier, selon laquelle Apple a violé les droits de Masimo sur la technologie basée sur la lumière pour la lecture des niveaux d’oxygène dans le sang. La décision n’a pas d’effet immédiat puisqu’elle doit maintenant faire l’objet d’un examen par le président et d’éventuels appels.

L’administration du président américain Joe Biden disposera de 60 jours pour décider de mettre son veto à l’interdiction d’importation sur la base de considérations politiques avant qu’elle n’entre en vigueur. Les présidents se sont rarement opposés à des interdictions par le passé. Pour sa part, Apple peut faire appel de l’interdiction auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral à l’issue de la période d’examen.

« Masimo a tenté à tort d’utiliser l’ITC pour empêcher des millions de consommateurs américains d’avoir accès à un produit qui pourrait leur sauver la vie, tout en faisant de la place pour sa propre montre qui copie Apple », a déclaré un porte-parole d’Apple à Reuters. « Bien que la décision d’aujourd’hui n’ait pas d’impact immédiat sur les ventes de l’Apple Watch, nous pensons qu’elle doit être annulée et nous poursuivrons nos efforts en vue de faire appel ».

De son côté, Joe Kiani, le patron de Masimo, estime que la décision « envoie un message fort : même la plus grande entreprise du monde n’est pas au-dessus de la loi ».

La décision de l’ITC n’a pas précisé quels modèles d’Apple Watch seraient concernés par l’interdiction. Dans sa plainte déposée en 2021, Masimo affirmait que l’Apple Watch Series 6 de 2020, le premier modèle doté de fonctions de surveillance de l’oxygène dans le sang, violait ses brevets.

La plainte de Masimo indique que les Apple Watch en infraction ont été fabriquées en Chine. Depuis, Apple a transféré une partie de sa production de montres au Vietnam.