Apple a accepté de régler un litige concernant la fonction Partage familial disponible sur ses appareils. La société va débourser 25 millions de dollars aux membres d’un recours collectif aux États-Unis.

Partage Familial

Apple se débarrasse d’une affaire en payant

Déposée pour la première fois en 2019, la plainte accuse Apple d’avoir fait de fausses déclarations sur la manière dont les abonnements à des applications tierces fonctionnaient avec le partage familial. Si le système permet aux utilisateurs de partager des abonnements entre eux, les développeurs d’applications peuvent choisir de ne pas autoriser le partage d’un même abonnement entre plusieurs personnes. Tous les abonnements ne peuvent pas être partagés en raison de la politique d’exclusion, ce qui est à l’origine de l’action en justice.

Il est bon de noter qu’Apple a bien accepté de verser 25 millions de dollars pour régler cette affaire, mais ce n’est pas pour autant que l’entreprise valide les accusations qui lui sont faites. Le fabricant nie avoir fait des déclarations trompeuses. Mais Apple juge qu’il est préférable de régler cette affaire maintenant en faisant un gros chèque plutôt que devoir se défendre lors d’un procès, sachant que la décision du jury pourrait lui faire plus mal qu’autre chose.

Les utilisateurs américains d’Apple qui ont participé à un groupe de partage familial avec au moins un autre membre et qui ont pris un abonnement à une application via l’App Store entre le 21 juin 2015 et le 30 janvier 2019 peuvent prétendre à un paiement.

Dans le détail, les membres du recours collectif obtiendront 30 dollars. Cela peut même monter à 50 dollars, mais tout dépendra du nombre de personnes qui réclament de l’argent et de la distribution ensuite. Aussi, 10 millions de dollars vont concerner les frais d’avocats.

Les clients ont jusqu’au 1er mars 2024 pour déposer une réclamation et une audience d’approbation finale est prévue pour le 2 avril. Un site Internet dédié a été mis en place.