Le Parlement japonais débat actuellement d’un projet de loi très proche du Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne, qui obligerait Apple à ouvrir son App Store aux boutiques applicatives tierces. Initialement proposée en 2023, la loi est maintenant officiellement examinée, et selon The Japan Times, elle devrait logiquement être adoptée par les deux chambres du Parlement.

Le projet de loi vise essentiellement à accroître la concurrence et à réduire les prix des applications, le gouvernement japonais considérant qu’Apple et Google forment un duopole qui impose des frais élevés aux développeurs, ce qui impacte in fine sur les consommateurs. Des informations antérieures suggèrent que, si la loi est adoptée, le gouvernement décidera quelles entreprises devront s’y conformer, Apple et Google étant bien sûr les principaux concernés. Les entreprises japonaises seraient globalement épargnées par la nouvelle loi, mais il est vrai que ces dernières ne pèsent pas vraiment sur le marché mobile.

La session parlementaire actuelle se termine le 23 juin 2024. Si le projet de loi est adopté par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers,  la loi sera promulguée sans devoir passer par l’étape de la signature présidentielle ou impériale. La loi devrait entrer en vigueur quelque part durant l’année 2025. Pour rappel, ce nouveau cadre législatif a pour origine un audit de la concurrence sur le secteur mobile réalisé par le Conseil de la concurrence du marché numérique (l’un des régulateurs japonais).