Apple est visé par une plainte à 5 milliards de dollars pour l’achat de livres numériques (ebooks)

Une action collective intentée en Californie contre Apple met en lumière les pratiques controversées de la firme concernant son service Apple Books. Selon la plainte, déposée devant un tribunal fédéral de San Jose, la société induirait les clients en erreur en leur laissant croire qu’ils achètent des livres numériques (ebooks) de manière définitive, alors qu’ils ne détiennent en réalité qu’une licence révocable.

Des livres qui peuvent disparaître chez Apple

Le dossier juridique reproche à Apple de retirer des livres ou des livres audio de son application dès que l’entreprise perd les droits. Certains utilisateurs ont ainsi découvert, sans avertissement ni remboursement, que des ebooks achetés n’étaient plus disponibles au téléchargement.

Bien que l’écran d’achat d’Apple Books ne mentionne pas explicitement les conditions de licence, les utilisateurs doivent accepter les accords généraux d’Apple lors de la configuration de leurs appareils. Ces documents stipulent notamment : « En utilisant ce logiciel avec un compte Apple ou d’autres services Apple, vous acceptez les conditions d’utilisation applicables, comme les dernières conditions générales des services multimédias Apple ».

Dans ses conditions, Apple précise :

En général, vous pourrez continuer à télécharger, télécharger à nouveau ou accéder de toute autre manière depuis Apple au Contenu acheté. Bien que cela soit peu probable, suite à votre achat, le Contenu peut être retiré des Services et ne plus être disponible au téléchargement ou accessible depuis Apple (par exemple, parce que le fournisseur du Contenu a retiré l’autorisation pour Apple de le mettre à disposition). Pour vous assurer de pouvoir continuer à utiliser le Contenu, nous vous encourageons à télécharger tout le Contenu acheté sur un appareil que vous possédez et à le sauvegarder.

Une demande de dommages et intérêts record

Les plaignants réclament jusqu’à 5 milliards de dollars de dédommagements pour tous les clients ayant acheté un livre numérique ou un livre audio via Apple Books durant une période qui reste à déterminer. L’affaire, qui n’a pas encore été attribuée à un juge, pourrait marquer un tournant dans la gestion des licences numériques. Reste à savoir si la justice validera le recours collectif et ouvrira la voie à un procès.