iCloud : un procès contre Apple est relancé pour le monopole
Un tribunal américain relance une action collective contre Apple, accusé d’imposer un monopole illégal avec iCloud. Initialement rejetée en mars, la plainte a été amendée avec de nouvelles preuves, convainquant la juge Eumi Lee de poursuivre l’affaire.
Des accusations de pratiques anticoncurrentielles
Déposée en mars 2024, la plainte accuse Apple de violer le Sherman Act et le Clayton Act, deux lois antitrust américaines. Les plaignants reprochent à l’entreprise d’avoir instauré un « monopole illégal » en obligeant les utilisateurs d’iPhone et d’autres appareils à utiliser iCloud pour sauvegarder leurs données. Selon eux, des éléments comme les données des réglages, exclusifs à iCloud, limitent le choix des consommateurs.
Apple avait obtenu le rejet initial de l’affaire par la juge Eumi Lee du tribunal de San José en Californie. Cependant, la magistrate a autorisé une plainte amendée. Selon Reuters, les plaignants ont ajouté des allégations substantielles, notamment sur l’impossibilité pratique d’utiliser des alternatives à iCloud pour certaines données critiques.
Une question de timing
Apple soutenait que la plainte était tardive, les lois antitrust américaines imposant un délai de quatre ans pour agir. La juge a toutefois jugé l’action recevable car le plaignant principal a intenté son recours dans les quatre ans suivant son premier abonnement à iCloud. Elle a néanmoins noté que la question du délai pourrait être réexaminée car il reste « incertain quand les réclamations des plaignants ont pris effet et si Apple a commis une violation antitrust continue ».
La plainte amendée estime qu’Apple pousse ses clients vers iCloud par des moyens coercitifs, malgré l’existence d’alternatives. Les plaignants affirment que peu d’utilisateurs optent pour ces options, jugeant iCloud inférieur en matière de fonctionnalités ou de prix. Ce point constitue un argument clé pour démontrer un abus de position dominante.
Apple n’a pas commenté cette nouvelle décision. L’entreprise doit désormais répondre au tribunal d’ici le 7 juillet 2025.
