Apple fait appel après sa condamnation face aux opérateurs français et les contrats d’iPhone
Apple a réagi à sa condamnation de 48 millions d’euros concernant l’iPhone et les contrats avec les opérateurs français. Le fabricant annonce fait appel.
Apple fait appel après une décision d’un tribunal français
Dans une déclaration envoyée à plusieurs médias, un porte-parole d’Apple a indiqué :
Nous contestons cette décision, qui concerne une affaire remontant à plus de dix ans, et nous faisons appel. Comme toujours, notre priorité est d’offrir des expériences exceptionnelles à nos clients en France et dans le monde entier.
Apple a été condamnée hier par le Tribunal des affaires économiques de Paris à verser 48 millions d’euros à Orange, SFR Bouygues Telecom et Free Mobile, à la suite d’une enquête ouverte en 2013 par la répression des fraudes (DGCCRF) et le ministère de l’Économie.
La justice a jugé illégales plusieurs clauses des contrats imposés par Apple aux opérateurs français pour la vente d’iPhone. Ces clauses obligeaient notamment les opérateurs à :
- Financer la publicité pour les iPhone (avec leurs logos et celui d’Apple à la toute fin).
- Communiquer gratuitement à Apple des données sur leurs réseaux.
- Accorder un accès à leurs brevets sans contrepartie.
- Commander des volumes fixes d’iPhone et appliquer des prix encadrés.
Pour ce qui est du financement des publicités, Orange devait payer 10 millions d’euros par an à Apple. Pour SFR, le montant était de 8 millions d’euros. Et pour Bouygues Telecom et Free Mobile, ce fut 7 millions d’euros chacun.
Le tribunal a estimé que ces pratiques constituaient une véritable soumission des opérateurs due au rapport de force très déséquilibré à l’époque du lancement de l’iPhone.
Les indemnisations se répartissent ainsi :
- Bouygues Telecom : 16 millions d’euros
- Free : 15 millions d’euros
- SFR : 7,7 millions d’euros
- À cela s’ajoutent 8 millions d’euros d’amende et 950 000 euros de frais de procédure.
Orange, qui avait accepté une exclusivité initiale avec Apple, ne recevra aucune indemnisation, la justice considérant qu’il a contribué à son propre préjudice. L’opérateur historique avait malgré tout réclamé 108 millions d’euros à Apple.
Que se soit il y a 10 ans ou 1 an , un problème reste un problème
Je ne comprendrais jamais, si un contrat est établi, c’est que les deux parties, les opérateurs et Apple, ont signé un accord. Dans ce cas, les deux parties sont d’accord sur les clauses. Si vraiment les opérateurs ont une ethnie et qu’ils ne sont pas d’accord, ils n’auraient pas signé.
Pour moi, les fautifs sont aussi bien Apple et les opérateurs.
J’aimerais bien connaître le nombre de vente en % chez les opérateurs.
👍