OpenAI réclame le rejet définitif de la plainte d’Apple pour vol de secrets

OpenAI a déposé un nouveau mémoire demandant à la justice de rejeter avec préjudice la plainte pour vol de secrets commerciaux déposée par Apple, ce qui empêcherait la firme de Cupertino de porter à nouveau les mêmes accusations à l’avenir. Cette procédure vise deux anciens employés d’Apple, Chang Liu et Tang Tan, ainsi qu’OpenAI et io Products, la start-up de Jony Ive rachetée par OpenAI.

Une plainte fondée sur des accusations de vol de secrets

Apple avait initialement engagé cette action il y a quelques semaines, accusant les deux anciens employés d’avoir consulté ou emporté des informations confidentielles après leur départ de l’entreprise pour OpenAI. La plainte affirme également qu’ils auraient conseillé de futures recrues sur la manière de contourner les systèmes de sécurité d’Apple afin d’emporter des données de l’entreprise. En parallèle, Apple demande une injonction préliminaire pour empêcher OpenAI et les autres personnes d’accéder, d’utiliser ou de divulguer les informations qu’il considère comme sa propriété pendant la durée de la procédure, ainsi qu’une procédure de divulgation accélérée permettant de préciser rapidement l’ampleur des faits reprochés.

Face à cette plainte, OpenAI et les autres personnes poursuivies avaient déjà demandé un rejet, estimant qu’Apple n’avait pas franchi les seuils juridiques nécessaires pour appuyer ses accusations. Ils reprochaient à Apple de ne pas avoir identifié avec suffisamment de précision les secrets commerciaux prétendument protégés, de ne pas avoir démontré de façon plausible leur détournement, ni établi de préjudice ou de dommage en cours.

Apple accusé de vouloir substituer des suppositions à des faits

Dans son dernier mémoire relayé par 9to5Mac, OpenAI affirme que la réponse d’Apple à sa demande de rejet « confirme, plutôt que ne corrige, le défaut central de la plainte ». L’entreprise détaille son raisonnement :

Pour établir une plainte au titre du DTSA, Apple doit relier trois éléments concernant la même information et le même défendeur : quel est le secret commercial précis invoqué, pourquoi cette information mérite une protection et comment un défendeur l’a acquise, divulguée ou utilisée de façon illégitime. Ni la plainte d’Apple ni sa réponse ne parviennent jamais à établir cette chaîne complète. Les prétendus secrets commerciaux d’Apple restent des catégories vagues et des formulations générales et Apple ne peut pas substituer une qualification d’avocat à des faits manquants.

OpenAI accuse également Apple de demander au tribunal de déduire des faits essentiels sans rapport avec la plainte initiale. L’entreprise précise que si la règle 12 aux États-Unis (qui régit la manière dont un défendeur doit répondre à une plainte devant un tribunal fédéral) autorise des déductions raisonnables à partir de faits allégués, elle « ne permet pas à la spéculation de se substituer à l’acte manquant de détournement ». Le créateur de ChatGPT indique :

Une demande faite à un candidat d’apporter des « pièces » devient une réception supposée d’informations confidentielles. Un téléchargement avant un entretien devient une divulgation supposée pendant l’entretien. Une question sur un projet Apple devient une réception supposée d’informations relevant du secret commercial. Et des allégations concernant une personne deviennent, on ne sait comment, une acquisition ou une utilisation par une autre.

OpenAI reprend et renforce dans ce mémoire l’ensemble de ses arguments initiaux, résumés dans les points suivants :

• l’absence d’identification des secrets commerciaux allégués
• l’absence de mesures raisonnables invoquées par Apple pour protéger ces secrets
• l’absence de détournement imputable à Chang Liu
• l’absence de détournement imputable à Tang Tan
• l’absence de détournement imputable à OpenAI ou à io Products
• l’absence de préjudice démontré
• une demande de rejet visant également les accusations fondées sur le droit des États

Avec le dépôt de la demande de rejet d’OpenAI, de la réponse d’Apple, puis de ce dernier mémoire, les échanges écrits sur cette requête sont désormais achevés avant l’audience fixée au 1er octobre.