Suite à la demande de Samsung concernant le bannissement de certains produits d’Apple du marché américain, l’administration Obama devait donner son accord, ou son désaccord, avec la décision prise par l’ITC il y a quelques semaines (lire : Samsung réussit à interdire certains iPhone et iPad aux Etats-Unis). La décision est tombée hier soir : l’administration Obama met son veto et s’oppose par conséquence à cette décision. Pour rappel, les appareils concernés étaient les iPhone 3GS, iPhone 4, iPad 3G et iPad 2 3G de l’opérateur AT&T.

Barack Obama
Michael B. G. Froman, du bureau du Représentant américain au commerce, a déclaré dans une lettre à Irving A. Williamson, le président de l’ITC américain, que plusieurs consultations poussées ont été menées afin d’en venir à une conclusion :
« J’ai décidé de désapprouver la détermination de l’ITC des États-Unis de demander un ordre d’exclusion et d’arrêter, de s’abstenir dans cette enquête. » Dans le courrier, l’administration Obama a noté qu’elle était « obligée de promouvoir le progrès de l’innovation et de l’économie » soulignant que les droits devaient être protégés. A titre d’information, c’est la première fois depuis 1987 qu’une telle décision est prise avec le président des États-Unis mêlé dans l’affaire.

Rappelons les faits : Samsung a demandé l’interdiction de certains produits Apple parce qu’ils enfreignaient un brevet de Samsung essentiel à la norme UMTS (3G). Or comme les brevets essentiels liés à une norme sont par définition censés être incontournables, ils doivent ouvrir le droit à une licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND). Cela veut dire que Samsung avait obligation de proposer une licence à Apple à un prix raisonnable, ce qui n’a pas été le cas. Apple a accepté de prendre une licence mais au même prix que les autres constructeurs. Samsung a profité de sa situation avantageuse pour freiner l’utilisation des standards par la concurrence. Samsung est accusé de demander des redevances exorbitantes et menacer toutes les sociétés qui ne se plient pas à ses exigences de faire retirer leur produit.

Il n’y a pas que la Maison Blanche, le congrès américain ou l’antitrust coréen qui s’opposent à Samsung concernant cette affaire de brevet FRAND. La Commission Européenne cherche aussi à protéger Apple et toutes les compagnies qui désirent utiliser les standards de télécommunication nécessaires à la fabrication d’un smartphone.

Apple et Samsung ont, chacun, exprimé leur ressentiment respectif suite à cette décision. La firme de Cupertino « applaudit l’administration pour s’être dressée pour l’innovation dans cette affaire qui fait preuve de jurisprudence. Samsung avait tort d’abuser sur le système de brevet de cette façon. » De son côté, Samsung est, sans surprise, déçu de cette décision. Le fabricant coréen explique « Nous sommes déçus que le Représentant américain au commerce ait décidé d’annuler l’ordonnance d’exclusion demandée par l’International Trade Commission américain. La décision de l’ITC a correctement reconnu que Samsung a négocié de bonne foi et qu’Apple reste réticente à prendre une licence. »

Apple a donc gagné cette manche, mais cela ne remet pas en cause la capacité du propriétaire de ces brevets à continuer à faire valoir ses droits devant la justice. Les appareils cités précédemment ne seront pas bannis à la vente et la distribution pour le moment.

Mise à jour : Quelques précisions sur la raison de ce veto.