L’International Trade Commission a donné raison à Apple dans son souhait de bannir à la vente certains appareils de Samsung. Comme toujours, la raison évoquée n’est autre que la violation de brevets, deux dans le cas présent. L’un était surnommé par Apple comme étant le « Brevet Steve Jobs », il concerne le défilement des pages. Il s’agit d’un brevet logiciel. Le second concerne un brevet matériel lié à la détection du branchement d’un casque audio.

Apple Samsung
La liste des appareils concernés comprend le Galaxy S 4G, le Fascinate, le Captivate, la Galaxy Tab et la Galaxy Tab 10.1. D’autres modèles sortis entre 2010 et 2011 sont à mettre dans le même panier.

L’ITC a donc donné son accord en faveur d’Apple suite à la violation des deux brevets par Samsung. Toutefois, Samsung n’a pas perdu entièrement la bataille face à Apple. En effet, plus tôt dans la journée, la justice américaine a estimé que le fabricant coréen n’avait pas violé 4 brevets remis en cause.

Au sujet des appareils bannis à la vente, l’action ne prendra pas effet immédiatement. En effet, la Maison Blanche a 60 jours pour examiner le dossier et tirer sa conclusion. Il y a quelques jours, le président Obama et ses équipes s’étaient opposés au bannissement des produits Apple (lire : L’administration Obama met son veto au bannissement des produits Apple demandé par Samsung).

Samsung et Apple ont respectivement réagi suite à ce choix. De son côté, le coréen se dit « déçu » que l’ITC ait pris cette décision en se basant sur deux brevets. « Toutefois, Apple a été stoppée pour essayer d’utiliser ses brevets à grande échelle pour avoir le monopole sur les coins arrondis et rectangulaires » déclare Samsung soulignant qu’il va continuer à sortir « beaucoup de produits innovants » en s’assurant avoir pris les mesures nécessaires pour que l’ensemble de ses terminaux ne soit pas banni aux Etats-Unis. De son côté, Apple souligne que cette décision de l’ITC n’est pas anodine puisqu’elle est similaire au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Pays-Bas ainsi que dans l’état de Californie aux Etats-Unis. A chaque fois, l’innovation a été un point mis en avant, « protéger la vraie innovation censé être le but des brevets. »