Justice : la condamnation de Qualcomm ne devrait rien changer à l’accord passé avec Apple

Qualcomm a été condamné hier pour abus de position dominante (anti-trust) en conclusion d’un long procès qui opposait le fondeur à la puissante FTC. Le verdict stipule que Qualcomm devra renégocier sur des bases FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory) l’ensemble des accords de licence (sur ses puces Modem) déjà contractés auprès de ses clients.

L’arrangement signé il y a quelques semaines entre Apple et Qualcomm ne devrait pas être modifié par cette décision de justice; selon une source proche du dossier, ni Apple ni Qualcomm n’ont en effet provisionné, au cas où il aurait fallu revoir le coût des licences à la hausse ou surtout ici, à la baisse. Cela signifie qu’Apple ainsi que Qualcomm ont déjà anticipé une possible victoire de la FTC, et que le contenu même de l’accord est une somme de compromis suffisante pour ne pas justifier de renégociations ultérieures.

Pour rappel, suite à la signature de l’accord Apple-Qualcomm, on apprenait qu’Apple avait versé 4,5 milliards de dollars au fondeur, un montant très nettement inférieur à la somme pourtant provisionnée par Cupertino (plus de 8 milliards de dollars) et inférieur aussi aux estimations des analystes. En d’autres termes, Qualcomm a donc sans doute fait suffisamment d’ « efforts » lors des négociations pour ne pas avoir à remettre la main à la poche après sa condamnation pour abus anti-trust.