Le Brésil maintient qu’Apple doit changer ses pratiques avec l’App Store
Le régulateur de la concurrence au Brésil, CADE, a voté à l’unanimité pour maintenir une mesure obligeant Apple à assouplir ses restrictions sur les développeurs iOS et l’App Store. Cette décision, qui concerne la gestion des services et des paiements dans les applications, fait suite à une enquête lancée en 2022 après une plainte du commerçant en ligne Mercado Libre.
Au cœur du litige se trouve la politique d’Apple, qui impose aux développeurs d’utiliser son système de paiement intégré dans les applications, prélevant jusqu’à 30 % de commission. Cette règle interdit également d’informer les utilisateurs sur d’autres options de paiement hors de l’App Store. Selon les experts de CADE, ces pratiques enfreignent les lois brésiliennes sur la concurrence en limitant les choix et en désavantageant les développeurs.
Une décision ferme et des critiques appuyées
La décision de CADE prolonge à 90 jours le délai de mise en conformité, contre 20 jours initialement fixés en novembre 2023. Elle exige qu’Apple autorise des méthodes de paiement alternatives et accorde plus de liberté aux développeurs pour communiquer avec leurs utilisateurs. Lors de la session qui a eu lieu aujourd’hui, le conseiller principal de CADE, Victor Oliveira, a vivement critiqué la défense d’Apple. « Les justifications présentées par Apple jusqu’à présent ne tiennent pas », a-t-il déclaré, pointant des incohérences dans l’application des règles. Il a noté que certains développeurs échappent à la commission maximale de 30 %.
Il a qualifié l’approche d’Apple de « stratégie d’arrimage », qui fausse la concurrence en obtenant des revenus de manière inéquitable. De plus, il a évoqué des cas similaires à l’international, comme celui d’Epic Games aux États-Unis ou des enquêtes au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
La défense d’Apple
Apple a tenu à réagir à ce qui se passe avec l’App Store au Brésil et a indiqué à 9to5Mac :
Avec l’App Store, nous créons des expériences sûres et fiables que nos utilisateurs adorent, ainsi qu’une formidable opportunité commerciale pour les développeurs au Brésil et dans le monde entier. Nous sommes confrontés à une concurrence intense partout où nous opérons et nous sommes fiers d’être un moteur de l’innovation et de la croissance économique. Nous craignons que la mesure provisoire proposée par le CADE ne nuise à la vie privée et à la sécurité, et nous continuerons à défendre les intérêts de nos utilisateurs.
Cette décision s’ajoute aux pressions croissantes visant Apple à l’échelle mondiale concernant les règles de l’App Store. De l’Union européenne aux États-Unis, en passant désormais par le Brésil, le géant de la tech fait face à un contrôle réglementaire de plus en plus strict.
