Apple est condamné à payer 110,7 millions de dollars pour une violation de brevets 3G
Un jury américain a estimé qu’Apple a enfreint des brevets liés à la 3G avec les puces de ses iPhone, iPad et Apple Watch, condamnant l’entreprise à verser 110,7 millions de dollars à l’entreprise espagnole TOT Power Control. Ce verdict, rapporté par Reuters, marque une nouvelle étape dans une bataille juridique entamée en 2021.
Une défaite juridique pour Apple
Dans ce litige de longue date, TOT Power Control accusait Apple d’avoir utilisé sans autorisation deux brevets déposés en 2009, liés à la gestion des interférences entre les codes des équipements utilisateurs dans les signaux montants et descendants. Ces brevets, essentiels aux normes 3GPP UMTS, optimisent les algorithmes de contrôle de puissance pour réduire le gaspillage de la capacité des canaux sans fil et de l’énergie. Le jury a fixé les dommages à une redevance continue de 0,25 dollar par unité vendue, aboutissant à une amende de 110,7 millions de dollars.
Un porte-parole d’Apple a qualifié le verdict de décevant et a annoncé l’intention de faire appel. De son côté, Alvaro Lopez-Medrano, patron de TOT Power Control, s’est dit « ravi » que le jury ait validé les brevets de son entreprise, soulignant l’importance de cette reconnaissance.
L’appel de la décision annoncé par Apple pourrait retarder ou modifier le paiement des dommages.
Un contexte de litiges récurrents
Ce n’est pas la première fois qu’Apple est confronté à des litiges sur des brevets cellulaires. En mai, un tribunal britannique a donné raison à Optis Cellular dans une affaire de brevets 4G, obligeant Apple à payer 502 millions de dollars en redevances. Aux États-Unis, cependant, Apple a évité une condamnation de 300 millions de dollars dans un autre procès contre Optis, le verdict ayant été annulé.
Quitter l’emprise de Qualcomm sur les modems a un prix. Et c’est bien plus que les 110 millions que vient de payer Apple. Tant mieux pour la boîte espagnole qui récupère son dû, mais Apple est en train de gagner une vraie guerre en sortant son propre modem. Regardez l’excellente vidéo de _underscore sur YouTube à ce sujet. ( la norme 5G est une mafia )
Merci l’UE !!!!! 😡😡😡😡
C est de l ironie j espère
j’ai pas mis assez de smiley pour que ce soit compris comme étant de l’ironie ?
Non 🤭
3g, 4g, et la 5g ? Que du vol chez Apple….
Tes infatigable pour dire des âneries 🤡👈🏻
La preuve ici… volé la techno, amendé !
Amendé signifie « apporter une amélioration, rendre meilleur », et non pas être condamné à payer une amende. Quant à être poursuivi pour usage de brevet sans autorisation, cela ne signifie pas nécessairement que tu as volé une techno. Mais plus souvent que tu as eu une idée trop tard, et malgré ta propre R&D, ton innovation a déjà été faite et brevetée par un prédécesseur. Donc il porte plainte, tu es condamné à lui payer des royalties et tout va bien…c’est la vie.Ça fait quand même beaucoup de bêtises dans un seul de tes petits commentaires. Le mieux serait de s’abstenir à l’avenir. ( y compris de me répondre en mode rageux 😉😁)
Effectivement on parle plutôt d être mis à l amende. Pour le reste , Apple comme bien d autres grands groupes, ont l habitude de ces petites magouilles. On ne paie pas un brevet, on attend que les personnes portent plainte, on fait traîner au maximum. Si l entreprise plaignante a les reins solides on cherchera un accord, si elle ne l est pas , avec un peu de chance elle n existera plus et hop c est toujours ca de gagné
Je ne dis pas que tu as tort, mais c’est tout de même une vision très manichéenne.Toute personne qui ne paie pas les royalties n’est pas forcément consciente de son erreur. c’est parfois le tribunal qui tranche en faveur de l’un ou de l’autre quand le cas du brevet bafoué est litigieux. Parfois c’est le demandeur, typiquement un patent troll dont le seul but est de racheter des brevets pour harceler des entreprise et leur faire payer des royalties