Apple a engagé un bras de fer juridique majeur contre l’Inde en contestant une nouvelle loi antitrust qui menace de lui infliger une pénalité pouvant atteindre 38 milliards de dollars. Selon un document déposé à la Haute Cour de Delhi, le fabricant d’iPhone s’attaque aux nouvelles règles de calcul des sanctions qu’il juge « manifestement arbitraires » et « inconstitutionnelles ».

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Apple veut éviter une très grosse amende

Apple est la première entreprise à remettre en cause la législation indienne de 2024 qui autorise la Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) à utiliser le chiffre d’affaires mondial pour déterminer le montant des amendes en cas d’abus de position dominante. Auparavant, seule l’activité locale était prise en compte.

Dans sa plainte consultée par Reuters, Apple estime que son « exposition maximale » pourrait représenter 10 % de son chiffre d’affaires global moyen généré par l’ensemble de ses services sur les trois derniers exercices fiscaux (jusqu’en 2024). Un tel calcul aboutirait à une somme d’environ 38 milliards de dollars. Pour l’entreprise, une pénalité fondée sur des revenus mondiaux serait « grossièrement disproportionnée » et « injuste ».

Pour illustrer l’absurdité supposée de cette méthode, Apple utilise une analogie simple : celle d’un commerçant vendant à la fois des jouets et de la papeterie. Il serait illogique, plaide l’entreprise, de sanctionner l’ensemble du chiffre d’affaires de la papeterie (20 000 roupies) pour une infraction commise uniquement dans la division des jouets (qui ne rapporte que 100 roupies). La société exige que les sanctions se limitent aux revenus indiens de l’unité spécifique en infraction.

Un conflit en lien avec les pratiques de l’App Store

Cette action s’inscrit dans un contexte tendu. Depuis 2022, Apple est en conflit avec plusieurs start-up indiennes et le groupe Match (propriétaire de Tinder) devant la CCI. Les enquêteurs ont déjà conclu l’an dernier qu’Apple s’était livré à une « conduite abusive » via son App Store, notamment en interdisant les systèmes de paiement alternatifs pour les achats intégrés dans les applications, où les commissions peuvent grimper jusqu’à 30 %.

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Bien qu’Apple nie toute faute et se présente comme un acteur mineur face à la domination d’Android de Google sur le marché indien (malgré une base d’utilisateurs d’iPhone multipliée par quatre en cinq ans), la menace d’une sanction rétroactive plane. La CCI a en effet utilisé ses nouvelles règles pour la première fois le 10 novembre dans un dossier distinct, appliquant la loi à une infraction vieille de 10 ans. Apple affirme n’avoir « d’autre choix que de lancer maintenant ce défi constitutionnel » pour éviter un sort similaire.

L’audience, prévue pour le 3 décembre, sera scrutée de près, alors que Match pousse en coulisses pour une amende basée sur le chiffre d’affaires mondial, seule capable selon lui d’agir comme un moyen de dissuasion significatif contre la récidive.