Le contentieux antitrust visant Apple et son App Store connaît un nouveau rebondissement majeur. La Cour d’appel fédérale du neuvième circuit américain a en effet décidé de rouvrir l’examen d’une action collective accusant le groupe de Cupertino d’abus de position dominante sur le marché des applications iPhone.

Un dossier judiciaire au parcours sinueux

L’affaire, connue sous le nom In re Apple iPhone Antitrust Litigation, remonte à plusieurs années et a déjà connu de nombreux retournements. En 2022, la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers avait initialement refusé de reconnaître le dossier comme une action collective. Deux ans plus tard, la juge revenait sur sa position en autorisant une version plus restreinte du recours, limitée aux utilisateurs ayant dépensé au moins 10 dollars sur l’App Store.

Mais en octobre dernier, cette même juge annulait à nouveau la certification, estimant que le modèle de calcul des dommages proposé par les plaignants ne permettait pas de démontrer un préjudice commun à l’ensemble du groupe.

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La Cour d’appel rouvre le débat

Saisie par les plaignants, la Cour d’appel du neuvième circuit a finalement accepté d’examiner cette décision. Concrètement, les juges vont réévaluer uniquement la question de la certification de l’action collective, sans se prononcer à ce stade sur le fond des accusations antitrust.

Selon les options possibles, la procédure pourrait être rétablie, renvoyée devant la juge Gonzalez Rogers pour une analyse complémentaire, ou définitivement rejetée sous sa forme collective.

Apple face à une incertitude persistante

Les avocats des plaignants se disent confiants et prêts à défendre leur position devant la juridiction d’appel. Apple, de son côté, n’a pas souhaité commenter publiquement cette nouvelle étape judiciaire. Quoi qu’il en soit, ce rebondissement relance les débats sur le modèle économique de l’App Store et pourrait dans le pire des cas peser durablement sur la stratégie réglementaire d’Apple aux États-Unis.