La Commission de la concurrence indienne (CCI) perd patience face à Apple. Dans une ordonnance datée du 31 décembre et consultée par Reuters, le régulateur a adressé une mise en garde définitive au fabricant d’iPhone, menaçant de trancher le dossier antitrust unilatéralement si aucune réponse n’est fournie d’ici la semaine prochaine. L’organisme accuse la firme de Cupertino d’avoir sapé l’enquête en multipliant les retards depuis plus d’un an.

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Un bras de fer autour du calcul des amendes

L’affaire porte sur des accusations d’abus de position dominante via l’App Store, avec des critiques dès 2022 par des acteurs comme Match Group (propriétaire de Tinder) et diverses start-ups indiennes. Un rapport d’enquête de 2024 avait confirmé des « conduites abusives » sur le marché des applications iOS.

Au cœur du conflit actuel se trouve la méthode de calcul des sanctions. Apple redoute une amende colossale pouvant atteindre 38 milliards de dollars si la CCI décide de se baser sur son chiffre d’affaires mondial. L’entreprise conteste la légalité de cette règle devant la Haute Cour de Delhi et a tenté, sans succès, d’obtenir une suspension totale de la procédure administrative en attendant le verdict judiciaire.

Le régulateur indien rejette fermement cette demande de pause. Il souligne avoir réclamé dès octobre 2024 les objections d’Apple sur les conclusions de l’enquête ainsi que ses données financières, mais n’avoir essuyé que des demandes d’extension successives.

« La Commission considère que les extensions répétées, malgré des directives sans ambiguïté, sapent la discipline procédurale et empêchent la conclusion rapide des procédures », stipule l’ordonnance. Refusant de poursuivre cette « indulgence indéfiniment », l’autorité antitrust prévient qu’elle avancera sans la coopération d’Apple. De son côté, l’entreprise perçoit cet ultimatum comme une tentative de court-circuiter la justice et ne compterait pas répondre avant la prochaine audience prévue le 27 janvier.