Apple demande à un juge fédéral du New Jersey d’obliger le gouvernement américain à produire des documents détenus par 14 agences fédérales. Le département de la Justice (DOJ) des États-Unis veut au contraire faire rejeter ces demandes dans un nouvel affrontement autour du procès antitrust sur l’iPhone.

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Une affaire antitrust qui a débuté en 2024

Derrière cette querelle procédurale, Apple cherche à fragiliser le cœur du dossier lancé par le DOJ en 2024. Le gouvernement américain accuse le fabricant de conserver illégalement un monopole sur le smartphone en verrouillant les applications, les services et les accessoires d’une façon qui complique le passage à d’autres appareils.

Pour rappel, voici dans le détail les reproches que font les États-Unis à Apple :

  • Blocage des « super applications » innovantes : Apple a perturbé la croissance des applications dotées de fonctionnalités étendues qui permettraient aux consommateurs de passer plus facilement d’une plateforme de smartphone à l’autre. Comprendre par là le passage d’iOS vers Android.
  • Suppression des services mobiles de cloud gaming : Apple a bloqué le développement d’applications et de services de cloud gaming qui permettraient aux consommateurs de profiter de jeux vidéo de haute qualité et d’autres applications basées sur le cloud sans avoir à payer pour un matériel de smartphone coûteux. Il faut savoir qu’Apple a déjà annoncé un changement pour ça.
  • Exclusion des applications de messagerie multiplateforme : Apple a rendu la qualité de la messagerie multiplateforme moins bonne, moins innovante et moins sûre pour les utilisateurs, de sorte que ses clients doivent continuer à acheter des iPhone.
  • Diminution des fonctionnalités des montres connectées autres que celles d’Apple : Apple a limité les fonctionnalités des montres connectées de sociétés tierces, de sorte que les utilisateurs qui achètent l’Apple Watch sont confrontés à des coûts substantiels s’ils ne continuent pas à acheter des iPhone.
  • Limitation des portefeuilles numériques tiers : Apple a empêché les applications tierces de proposer la fonctionnalité Tap to Pay, inhibant ainsi la création de portefeuilles numériques tiers multiplateformes.

Les documents qu’Apple veut récupérer

Apple soutient que plusieurs administrations ont déjà évalué, pour leurs propres usages, des sujets au centre du procès : sécurité, confidentialité, critères d’achat, risques liés à des systèmes moins contrôlés ou à l’ouverture à des tiers. Le groupe veut s’appuyer sur ces éléments pour défendre l’idée que les pratiques attaquées ne servent pas à verrouiller le marché, mais à différencier l’iPhone face à ses concurrents.

Les documents visés portent notamment sur :

  • la manière dont des agences fédérales recherchent, évaluent et achètent des smartphones et des montres connectées
  • leurs analyses et consignes sur le choix et l’usage des smartphones, ainsi que sur les produits et services en cause
  • leurs inquiétudes sur les systèmes d’exploitation non-Apple, les boutiques d’applications tierces et l’accès imposé de tiers aux plateformes d’Apple
  • les données américaines de prix et de parts de marché sur le smartphone
  • l’implication de certaines agences dans le programme développeur d’Apple pour des applications à usage interne

Apple insiste aussi sur le fait d’avoir limité sa demande à 14 agences sur 444. Le groupe veut ainsi couper court à l’argument d’une recherche disproportionnée, tout en soutenant que l’existence éventuelle de documents classifiés, protégés ou couverts par un privilège ne justifie pas un refus global de recherche.

Le DOJ veut faire annuler les demandes

Sur le terrain procédural, Apple tente deux voies à la fois. Le groupe affirme que ces documents doivent être produits soit au titre de la règle 34 (Rule 34) si les agences sont traitées comme faisant partie des États-Unis dans le procès, soit au titre de la règle 45 (Rule 45) si elles sont considérées comme des tiers visés par des assignations à comparaître.

Apple Store Logo

Apple accuse le gouvernement américain de bloquer complètement l’accès à ces documents. La société affirme que les États-Unis ont « refusé de produire le moindre document » provenant des agences concernées et l’ont fait « tourner en rond » avec des objections procédurales parfois contradictoires.

La réponse des États-Unis est nette. Le DOJ affirme que les demandes d’Apple sont peu pertinentes, trop larges et très lourdes à traiter, surtout parce qu’elles visent aussi des agences de la communauté du renseignement, étrangères à l’enquête et au marché grand public du smartphone. Selon lui, ces entités ne régulent pas les produits en cause, n’achètent pas les téléphones comme des consommateurs ordinaires et obligeraient à fouiller des systèmes sensibles, parfois classifiés, pour des documents au mieux secondaires.

Le gouvernement américain demande donc au tribunal de rejeter les demandes pour produire les documents et d’annuler les assignations à comparaître. En pratique, cette bataille sur l’accès aux documents peut peser sur la capacité d’Apple à défendre l’idée que certains choix contestés autour de l’iPhone relèvent d’avantages produit légitimes plutôt que d’un comportement anticoncurrentiel.