Lundi, Apple comparaîtra devant la Cour suprême du Royaume-Uni pour tenter de faire annuler une facture de 502 millions de dollars réclamée par Optis sur des brevets essentiels à la 4G notamment. L’audience doit durer trois jours, du 29 juin au 1er juillet, devant cinq juges, dans un dossier qui dépasse largement le cas de l’iPhone.

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L’affaire a évolué au printemps l’an dernier lorsque la Cour d’appel de Londres a porté la licence due par Apple à 502 millions de dollars, contre 56,43 millions fixés en première instance en 2023. La juridiction a aussi retenu une portée mondiale pour la licence et a imposé un calcul remontant jusqu’en 2013, ce qui a transformé un litige technique en bras de fer colossal sur la valeur des brevets des télécoms.

Une histoire de brevets à 500 millions de dollars

Au centre du dossier, la Cour suprême britannique doit trancher la bonne méthode pour fixer des conditions FRAND, c’est-à-dire des licences jugées équitables, raisonnables et non discriminatoires pour des brevets indispensables aux standards mobiles. Les juges devront aussi examiner si la Cour d’appel a eu raison de fixer elle-même le taux mondial, au lieu de renvoyer le calcul pour réexamen, ainsi que sa manière d’intégrer les ventes passées et les procédures parallèles engagées aux États-Unis.

Apple accepte le principe d’une licence juste, mais attaque la méthode retenue qu’elle juge arbitraire et dangereuse pour l’équilibre de toute l’industrie. Ses avocats soutiennent que si la méthode des tribunaux britanniques devient trop subjective ou instable, elle risque de déstabiliser la fixation mondiale des royalties et, à terme, de peser sur l’innovation comme sur les prix payés par les consommateurs.

En face, Optis accuse Apple d’avoir fait de la contestation systématique une stratégie industrielle. Optis, propriétaire d’un portefeuille de brevets déclarés essentiels auprès de l’ETSI (Institut européen des normes de télécommunications), reproche à la firme de Cupertino de nier presque par réflexe le caractère essentiel ou valide des brevets pour retarder le paiement et limiter les taux.

Un arrêt appelé à peser bien au-delà d’Apple

Le poids symbolique du dossier tient à un point décisif : la Cour suprême rappelle elle-même que les juridictions britanniques peuvent déterminer les termes FRAND de licences mondiales sur des portefeuilles de brevets standard essentiels, en s’appuyant sur la ligne fixée par l’arrêt Unwired Planet v Huawei. Autrement dit, le jugement attendu ne dira pas seulement combien Apple doit à Optis, il clarifiera aussi jusqu’où la justice britannique peut aller pour fixer le prix mondial de technologies utilisées dans des appareils vendus partout.

Cette portée explique la mobilisation autour du recours. Parmi les intervenants figurent Intel, Qualcomm et la Motion Picture Association (qui représente les intérêts des studios de cinéma), aux côtés d’autres industriels, preuve que l’arrêt sera lu comme un signal de marché bien au-delà du seul secteur des smartphones.

Depuis la rupture des négociations en 2019, le conflit oppose donc deux visions du rapport de force technologique. Apple veut empêcher qu’un tribunal national devienne le centre de gravité mondial de la tarification des brevets mobiles, tandis qu’Optis cherche à faire consacrer un cadre plus dur face aux grands fabricants capables de repousser le règlement des licences pendant des années.