Vous vous rappelez peut-être de cette affaire, datant du début du mois dernier, qui voyait Apple coupable d’entente sur les prix en ce qui concerne son iBookstore, des prix qu’elle fixait à la hausse notamment par rapport à Amazon, leader du marché (Lire : Affaire iBooks : Apple jugée coupable d’entente sur les prix). On a à présent de nouveaux détails en ce qui concerne cette affaire.

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Ainsi, Apple peut éviter l’énorme amende qui pourrait lui être infligée, une amende tournant autour des 500 millions de dollars, rien que ça. Pour ce faire, il va falloir que la firme accepte l’offre du DoJ, Department of Justice (ministère de la justice américain), une offre publiée sur leur site web.

Apple devra dans ce cas, tout d’abord, annuler une quelconque entente avec les 5 maisons d’édition concernées. Mais ce n’est pas tout : la firme sera contrainte de ne signer aucun nouvel accord de vente d’ebooks pendant les 5 prochaines années, si le contrat en question fait monter les prix (elle peut continuer à en vendre pendant ce temps-là). Enfin, elle devra également autoriser Amazon, Barnes & Noble à avoir leur propre store sur iPhone et iPad, ce qui donnera le choix au consommateur et donc lui permettra de choisir la boutique la moins chère. On imagine que la limitation actuelle (qui donne à Apple 30% de commission sur n’importe quel achat) sera levée.

Apple se verra également obligé de payer un prestataire externe qui veillera à ce qu’Apple ne viole aucune de ces règles. La cour n’a toutefois pas encore pris de décision, ce sera fait pour le 9 août prochain.

Via | MacPlus