Voilà une affaire qui est en train de tourner au vinaigre. Depuis des années, Apple payait à Ericsson des royalties sur des brevets FRAND liés aux technologies réseaux (3G à l’époque). Mais lorsque le contrat de paiement de licence est arrivé à son terme au mois de janvier dernier, Apple a refusé de renouveler le contrat, arguant qu’Ericsson avait entre temps rehaussé le tarif de ses licences à des niveaux qui pourraient créer une jurisprudence dangereuse pour Apple. Pour le dire plus clairement, Ericsson demande à être payé sur la base d’un pourcentage estimé sur le prix global de l’iPhone, et non pas sur celui du composant (puce réseau) qui concerne le brevet FRAND en question. Apple a donc porté plainte contre Ericsson, les accusant de pratiquer des tarifs éloignés des critères FRAND (Fair Reasonable, And Non Discriminatory) desdits brevets (et aussi, si tous ceux qui demandent des licences FRAND appliquaient le même niveau de pourcentage, Apple se retrouverait sans doute avec un mobile vendu à perte, ce qui est effectivement absurde).

justice

En position de force sur ses brevets incontournables, Ericsson vient de répliquer violemment en déposant 7 plaintes distinctes dans une cour du Texas (généralement favorable au plaignant) et deux plaintes auprès de l’ITC. Si la plupart des 41 brevets concernés sont de type FRAND, Ericsson a pris soin de piocher quelques brevets non-essentiels de son cru, qui peuvent plus facilement motiver une interdiction de vente…et donc faire d’autant plus pression sur Apple pour qu’il accepte les termes du contrat de paiement des brevets FRAND relatifs aux réseaux 3G et 4G LTE.

Le géant suédois arrose large : les semi-conducteurs, iOS, l’interface graphique, les services de géo-localisation…tout y passe. On pourrait arguer qu’Apple récolte un peu la monnaie de sa pièce, la société n’hésitant pas à faire tonner le canon judiciaire contre certains concurrents soupçonnés de « copie »; mais le fait est que la société est plus souvent attaquée qu’elle n’attaque, et que sur les derniers années par exemple, le montant des pénalités qu’elle a dû payer (le plus souvent à des Patent Trolls) est supérieur aux 900 millions de dollars qu’elle aurait dû récupérer de son procès gagné en 2013 contre Samsung (il faudra attendre le résultat du procès en appel pour qu’Apple puisse peut-être récupérer cette somme).

Toute cette affaire a de bonnes chances de se finir par un accord en sous-main entre Apple et Ericsson, mais cela ne se fera sans doute pas sans qu’Apple tente le tout pour le tout pour protéger sa marge sur chaque iPhone vendu.