Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé ce matin que l’État a assigné en justice Apple et Google au sujet leurs boutiques d’applications respectives (App Store et Google Play). Il juge que les deux groupes ont des « pratiques commerciales abusives » sur les développeurs (français). C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui est en charge de ce dossier.

Le cabinet du ministre révèle qu’Apple et Google ont été assignés devant le tribunal de commerce de Paris à la fin 2017. La justice va maintenant trancher pour savoir si les accusations faites par l’État sont valides ou non. La DGCCRF adresse plusieurs reproches à Apple et Google, dont la fixation unilatérale de fourchettes de rémunération pour les développeurs et le fait que les deux groupes puissent modifier ou suspendre les contrats établis avec les développeurs. Pour le gendarme de la concurrence, il s’agit d’un « déséquilibre significatif ».

Que cherche l’État ? Une amende de quatre millions d’euros, avec deux millions venant d’Apple et deux millions venant de Google. Autant dire que cela ne représente pas grand-chose, ni pour Apple ni pour Google, au vu des milliards qu’ils génèrent chaque année.

Apple a n’a pas réagi aux déclarations de Bruno Le Maire. De son côté, Google dit avoir « collaboré avec la DGCCRF sur de nombreux sujets ces dernières années, y compris sur Google Play ». Et d’ajouter « Nous considérons que nos conditions sont conformes à la législation française et nous sommes prêts à expliquer notre position devant les tribunaux ».