La Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Uni a dévoilé aujourd’hui une série de propositions radicales qui pourraient contraindre Apple à réformer en profondeur son App Store, son navigateur Safari et iOS. Ces nouvelles mesures visent à limiter la domination d’Apple avec iOS et Google avec Android, et à offrir plus de liberté aux développeurs d’applications et aux utilisateurs.

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Des pouvoirs accrus pour la CMA face à Apple et Google

La CMA a publié une feuille de route détaillant les interventions potentielles après avoir proposé de conférer à Apple et Google un statut de « marché stratégique » sous les nouvelles lois sur la concurrence numérique. Ce statut offrirait à la CMA des pouvoirs sans précédent pour imposer des exigences contraignantes concernant la gestion des plateformes mobiles d’Apple, notamment l’App Store.

Les priorités immédiates de la CMA incluent l’obligation pour Apple de permettre aux développeurs d’applications de diriger les utilisateurs vers des achats externes à l’App Store, une mesure qui pourrait remettre en cause le modèle lucratif de commission de 30 % actuellement en place. La CMA souhaite également garantir un processus d’examen des applications plus transparent et équitable et empêcher Apple d’utiliser les données collectées lors de ces examens à des fins commerciales pour ses propres services.

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L’objectif le plus ambitieux à long terme du régulateur britannique consiste à rompre le contrôle étroit d’Apple sur iOS en permettant l’utilisation de moteurs de navigateur alternatifs à WebKit et en améliorant l’interopérabilité des portefeuilles numériques et des appareils comme les montres connectés.

« Apple et Google détiennent un duopole sur les plateformes mobiles », a déclaré Sarah Cardell, directrice générale de la CMA. 90 à 100 % des appareils mobiles au Royaume-Uni fonctionnent sur ces plateformes. Selon la CMA, l’économie des applications au Royaume-Uni représente 1,5 % du PIB et soutient environ 400 000 emplois.

L’objectif à long terme est de favoriser l’émergence de portefeuilles numériques alternatifs à Apple Pay, d’offrir des navigateurs tiers plus performants et de permettre une réduction potentielle des prix des applications, les développeurs pouvant ainsi recourir à des systèmes de paiement autres que ceux proposés par Apple.

Un schéma qui rappelle le DMA avec l’Union européenne

Apple a déjà exprimé son opposition à ces propositions, mettant en garde que ces réformes « compromettraient la confidentialité et la sécurité auxquelles nos utilisateurs sont habitués, entraveraient notre capacité à innover et nous obligeraient à céder notre technologie gratuitement à des concurrents ».

Les réformes proposées par la CMA s’inspirent largement des actions en cours dans l’Union européenne et d’autres juridictions. Aux États-Unis, un tribunal a récemment obligé Apple à permettre aux développeurs d’inclure des liens de paiement externes, ce qui a conduit des entreprises à annoncer des réductions de prix allant jusqu’à 30 % pour les utilisateurs américains.

Maintenant, la CMA envisage de mettre en place ses réformes par étapes, en commençant par une réforme de l’App Store à la fin de l’année, suivie de mesures plus complexes concernant les moteurs de navigateur et l’interopérabilité des appareils à partir de 2026. Cependant, certaines mesures sont encore en cours d’examen en fonction des évolutions des litiges aux États-Unis et des actions de mise en œuvre en Europe.

La CMA doit finaliser ses désignations de statut de marché stratégique d’ici octobre. En attendant, elle invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs avis sur la feuille de route proposée.