Apple a essayé de réduire la somme demandée par la justice pour la violation de brevets appartenant au California Institute of Technology (Caltech), une université privée américaine. Mais le fabricant n’a pas réussi à faire invalider un brevet et la somme de 838 millions de dollars demandée en janvier doit toujours être versée.

En janvier, la justice a estimé qu’Apple violait bel et bien quatre brevets de Caltech en rapport avec le Wi-Fi. Apple espérait obtenir l’invalidation d’un des brevets, mais la Cour d’appel américaine s’est prononcée contre le fabricant d’iPhone cette semaine et a refusé d’invalider le brevet en question, confirmant une décision antérieure du tribunal. Selon Apple, le brevet devait être invalidé pour des « raisons évidentes ».

Apple n’est pas le seul qui doit verser de l’argent à Caltech. Broadcom, qui s’occupe des puces Wi-Fi, a été condamné à payer 270 millions de dollars pour là aussi des violations de brevets. Apple et Broadcom doivent donc 1,1 milliard de dollars au total.

L’affaire a commencé en 2016, quand Caltech a poursuivi Apple et Broadcom pour avoir violé des brevets utilisés entre 2006 et 2012. Selon l’université, les brevets étaient utilisés dans les iPhone, iPad, Mac, iPod touch, Apple TV, AirPort et Apple Watch. Les quatre brevets en question concernent des codes IRA/LDPC qui utilisent des circuits d’encodage et de décodage plus simples pour améliorer les débits et les performances de transmission des données.