Taxe irlandaise : la Commission Européenne n’a plus que quelques jours pour faire appel

Après avoir été condamné par la Commission Européenne à verser près de 13 milliards d’euros à l’Irlande en « rectif » fiscale, Apple avait finalement remporté sa procédure d’appel devant la Cour de justice de L’Union Européenne. Cette dernière concluait à la mi-juillet qu’Apple n’avait bénéficié d’aucun avantage fiscal indu de la part de l’Irlande.  Margrethe Vestager, la patronne de la Commission, s’était empressée de réagir à cette décision, précisant qu’elle et son équipe étudierait « avec précaution le jugement » et réfléchirait aux « prochaines étapes possibles ». Il va falloir réfléchir vite désormais, car la dead line pour « l’appel de l’appel » est fixée au 25 septembre.

Margrethe Vestager, Directrice de la Commission européenne

Après cette date, la Commission Européenne ne pourra plus contester le jugement de la cour de justice de l’Union Européenne. Apple ne devrait toutefois pas trop compter sur cette hypothèse : vendredi dernier (18 septembre) lors d’un point presse, Margrethe Vestager a précisé que la Commission pourrait attendre jusqu’à la dernière minute avant de décider de faire appel de l’annulation des 13 milliards d’aides fiscales. Néanmoins, si la Commission ne se manifeste pas au 25 septembre, le gouvernement irlandais sera tenu de rembourser à Apple les 13,1 milliards d’euros (bloqués sur un compte de dépôt)… plus les intérêts (soit 14,3 milliards d’euros au total).