Apple a décidé de régler un recours collectif autour des produits reconditionnés en acceptant de verser 95 millions de dollars. Cela fait suite à une plainte pour les produits qu’Apple donne aux clients en cas de remplacement. La plainte avait été déposée en 2016.

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Un règlement pour l’affaire des produits Apple reconditionnés

Dans ses mentions légales, Apple indique qu’il peut « utiliser des pièces ou des produits neufs ou reconditionnés et comme neufs en termes de performance et de fiabilité ». C’est ce point qui a dérangé des clients. Ils ont estimé que les appareils remis à neuf ou reconditionnés ne sont pas équivalents aux appareils neufs en matière de performances et de fiabilité et ont donc demandé des dommages et intérêts à Apple. Ils assuraient par ailleurs qu’Apple violait la loi sur la garantie Magnuson-Moss, ainsi que d’autres lois américaines.

Le groupe comprend tous les résidents aux États-Unis qui ont acheté une assurance AppleCare, soit directement, soit par le biais du programme de mise à niveau de l’iPhone, le 20 juillet 2012 ou après cette date, et qui ont reçu un appareil de remplacement remis à neuf. Si l’accord est approuvé par la justice, le fonds de règlement sera divisé de manière égale entre les membres du recours collectif en fonction du nombre d’appareils de remplacement remis à neuf qui ont été reçus.

Apple va payer, mais nie les affirmations des plaignants

Apple accepte certes de verser les 95 millions de dollars, mais il est bon de noter qu’il y a des frais d’avocats et d’autres coûts à prendre en compte. Les membres du recours collectif devraient à l’arrivée toucher un total entre 63,4 et 68,1 millions de dollars. Les détails seront affichés sur ce site dédié si la justice donne son feu vert. Les plaignants aimeraient bien que l’approbation se fasse le 20 octobre, voire plus tôt.

Pour sa part, Apple a « vigoureusement nié » que les appareils remis à neuf soient de qualité inférieure, selon des documents de justice. Mais le fabricant a préféré trouver un accord avec les plaignants compte tenu du temps et des coûts qui seraient associés à un procès sur la durée.