Le deal entre Apple et Ericsson (accord de brevet croisé) arrive à son terme d’ici une douzaine de jours, mais les deux parties ont déjà déterré la hache de guerre depuis plusieurs mois. En octobre de cette année, Ericsson lançait les hostilités avec le dépôt d’une plainte auprès d’une cours du Texas accusant Apple de manœuvrer de façon « injuste » afin de ne pas payer sa part sur des licences de brevets 5G. Le refus d’Apple de payer des licences à un coût jugé non-FRAND (Fair Reasonable And Non Discriminatory) avait même fini par faire capoter les négociations autour du paiement des licences. L’un des objectifs de la plainte est d’obtenir la reconnaissance juridique que les licences des brevets d’Ericsson sont bien proposées à des prix FRAND (la juridiction du Texas ayant généralement une vision très libre du cadre FRAND, c’est jouable).

justice

La réplique juridique d’Apple vient tout juste de tomber. La firme de Cupertino attaque Ericsson en justice et accuse le groupe suédois de tenter de lui « tordre le bras » sur le coût de licences de brevets 5G, brevets essentiels (incontournables) et donc normalement soumis à un cadre de  tarification FRAND. L’accord sur les brevets FRAND d’Ericsson date de 2015 et concerne les brevets sur les technologies de réseau 2G, 3G, et 4G. Le renouvellement de l’accord porte plus particulièrement sur les brevets relatifs à la 5G.