La Commission de la concurrence de l’Inde finit l’année en ouvrant une enquête concernant l’App Store et plus particulièrement les pratiques d’Apple en matière de paiement. Cette enquête s’ajoute à celles d’autres pays et régions du monde.

Paiements App Store : l'Inde enquête sur les pratiques d'Apple

Une enquête en Inde visant Apple et son App Store

Selon TechCrunch, la Commission de la concurrence de l’Inde se penche sur l’App Store, en mettant l’accent sur les raisons pour lesquelles les développeurs d’applications doivent utiliser un système de paiement propriétaire. En effet, Apple impose aux développeurs qui veulent faire des transactions d’utiliser son système de paiement. Cela implique une commission de 15% ou 30%. C’est 15% pour les développeurs qui ont moins d’un million de dollars de revenus par an. Les 30% sont pour ceux qui ont des revenus supérieurs.

L’agence antitrust a ordonné au directeur général de mener l’enquête dans un délai de 60 jours, tout en notant que l’utilisation obligatoire du système de paiement d’Apple pour les achats intégrés « restreint le choix dont disposent les développeurs d’applications pour sélectionner le système de traitement des paiements de leur choix ». Et d’ajouter : « à ce stade, il apparaît que l’absence de contrainte concurrentielle dans la distribution des applications mobiles est susceptible d’affecter les conditions auxquelles Apple fournit l’accès à son App Store aux développeurs d’applications ».

L’enquête a lieu à la suite d’une plainte de Together We Fight Society, une organisation à but non lucratif indienne. Le groupe a déclaré que la décision d’Apple, qui empêche les développeurs d’applications d’utiliser un système de paiement tiers ou leur propre système de paiement, porte un coup significatif aux revenus générés. Apple a demandé à la Commission indienne de rejeter l’affaire au plus vite, estimant que Together We Fight Society est un acteur trop modeste en Inde.