L’autorité de la concurrence aux Pays-Bas (ACM) a décidé d’infliger une amende de 5 millions d’euros à Apple concernant les paiements alternatifs avec les applications sur l’App Store. L’autorité juge que la récente annonce du fabricant d’iPhone ne répond pas aux attentes.

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Une amende pour Apple aux Pays-Bas

La semaine dernière, Apple a annoncé autoriser les paiements alternatifs pour les applications de rencontres disponibles sur l’App Store aux Pays-Bas. Le groupe ne l’a pas fait pour faire plaisir aux développeurs, mais pour être conforme avec une demande de l’autorité de la concurrence locale. Les développeurs d’applications de rencontres peuvent ainsi utiliser d’autres moyens de paiement et non obligatoirement celui d’Apple qui impose une commission de 15% ou 30%.

Aujourd’hui, l’autorité déclare avoir analysé l’annonce d’Apple et elle ne répond pas aux attentes. « Pour l’instant, les développeurs d’applications de rencontres peuvent simplement exprimer leur intérêt. En outre, Apple a dressé plusieurs obstacles à l’utilisation de systèmes de paiement tiers par les développeurs d’applications de rencontres », ajoute l’ACM. En effet, les développeurs doivent soumettre une version différente de leurs applications pour l’App Store néerlandais, en plus d’avoir le feu vert d’Apple. De plus, Apple semble exiger des développeurs qu’ils choisissent entre proposer un achat via un système de paiement alternatif depuis l’application ou être en mesure d’orienter les utilisateurs vers des options de paiement depuis un site Internet. L’ACM juge qu’Apple doit permettre aux développeurs de proposer les deux options.

Dans tous les cas, Apple a déjà assuré qu’il continuera de prendre une commission sur les achats faits avec des moyens de paiement alternatifs. Mais le fabricant ne dit pas comment il va le faire ni quelle sera la commission prélevée.

Au vu de la situation, l’autorité de la concurrence aux Pays-Bas inflige donc une amende de 5 millions d’euros d’Apple. Et ça ne s’arrête pas là en réalité puisque des amendes de 5 millions d’euros seront infligées chaque semaine tant qu’Apple n’aura pas fait de modifications. Le montant maximum sera de 50 millions d’euros (10 semaines donc).