Apple fait l’objet d’une nouvelle plainte pour l’App Store, le groupe étant accusé d’avoir des pratiques anticoncurrentielles. La Consumer Competition Claims a déposé plainte aux Pays-Bas et réclame des dommages et intérêts de 5 milliards d’euros.

App Store avec interface française sur iPhone

Les pratiques d’Apple avec l’App Store dérangent aux Pays-Bas

La Consumer Competition Claims, une fondation sans but lucratif qui dit protéger les consommateurs européens contre les pratiques commerciales déloyales et les violations du droit de la consommation, vise l’App Store et le fait qu’Apple impose ses règles, notamment pour les paiements. En effet, les développeurs ne peuvent pas utiliser des systèmes de paiement tiers et donc éviter la commission d’Apple (qui est de 15% ou 30% selon les cas).

Selon la fondation, les clients avec un iPhone ou un iPad ont payé plus cher les applications parce que les développeurs ont augmenté les prix afin de compenser la commission d’Apple. « Apple a récolté ce profit excédentaire en abusant de sa position dominante sur le marché au détriment des consommateurs européens », indique le groupe. Il parle aussi de « conditions restrictives » et estime qu’Apple « a exclu toute concurrence » afin de mieux contrôler sa boutique d’applications.

Toujours selon la fondation, « Apple a profité de sa position de monopole en prélevant jusqu’à 30% sur chaque vente des développeurs d’applications — des frais qui, selon les experts, sont six fois plus élevés qu’ils ne l’auraient été sur un marché concurrentiel ».

Apple est décidément très bousculé aux Pays-Bas. Après l’affaire des applications de rencontres et de la 10e amende qui est tombée avant-hier, voilà maintenant ce recours collectif. C’est le cabinet d’avocats international Scott + Scott qui s’occupe de cette affaire. Il est spécialisé dans les affaires liées aux victimes de stratagèmes anticoncurrentiels. D’ailleurs, il cherche des consommateurs pour l’aider dans son combat.

L’Europe à la rescousse ?

Il se trouve que le recours collectif aux Pays-Bas ne sera peut-être pas utile. En effet, Le Digital Markets Act a été récemment acté en Europe et celui-ci comprend plusieurs éléments pour les grandes sociétés technologiques, dont Apple. L’un d’entre eux doit permettre aux consommateurs d’avoir accès à des App Store tiers et à des paiements alternatifs. Au plus tôt, le Digital Markets Act devrait être une réalité d’ici la fin de l’année.